Lorsque le bailleur suspecte que son locataire a abandonné le logement qu’il occupe, celui-ci doit le mettre en demeure de justifier sa présence.
Cette mise en demeure doit être faite par acte d’huissier .
Si aucune réponse n’est faite sous un mois , l’huissier peut faire constater l’abandon du logement par un fonctionnaire municipal ou une autorité judiciaire et effectuera la reprise du logement et le changement des serrures.
En vue de résilier le bail, l’huissier devra rédiger un procès verbal qui décrira les opérations effectuées et dressera un inventaire des biens encore présents dans le logement .
La résiliation du bail pourra ensuite être entérinée par un juge suite à une requête adressée au greffe du tribunal d’instance.
Attention à bien respecter le formalisme car la jurisprudence est constante et n’autorise aucune entorse .