Le dégât des eaux représente 80 % des sinistres en Copropriété.
Pour les parties communes, la copropriété doit être assurée par une assurance multirisque .
Pour les parties privatives , les copropriétaires occupants doivent souscrire une assurance multirisque habitation .
Les copropriétaires non occupants doivent souscrire une assurance PNO .
Le locataire , dans le cadre de la loi du 06 juillet 1989, doit prendre une assurance multirisque habitation .
Il est donc important de respecter un certain processus afin de le gérer au mieux .
Petit rappel des délais de déclaration :
5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre .
En cas de catastrophes naturelles, 10 jours suivant la publication de l’arrêté ministériel .
Lors de la constatation, après avoir pris les mesures conservatoires nécessaires , il faut déclarer le sinistre (que l’on soit victime ou responsable).
Lorsque la fuite est privative , l’occupant ou le copropriétaire doit faire effectuer la recherche de fuite ainsi que la réparation .
Lorsque l’origine de la fuite est en partie commune , le syndic fait effectuer la recherche de fuite .
Vous trouverez dans les liens utiles de l’onglet syndic , un exemplaire de constat de dégâts des eaux :
1 volet pour l’assurance du sinistré, 1 volet pour l’assurance de l’auteur du sinistre et 1 volet pour l’assurance de la copropriété (ci-nécessaire).
La facture de recherche de fuite est très souvent pris en charge par l’assurance (vérifier votre contrat).
Seul les dégâts aux tiers sont prise en charge par les assurances.
Des devis devront être effectués (pensez à garder les éléments détériorés ) et adressés à l’assurance , dans l’attente du traitement du dossier et d’une proposition d’indemnisation .
Lorsque le sinistre relève de la convention CIDRE , seule l’assurance du lésé interviendra (sous certaines conditions) .
En cas de dépassement de la convention CIDRE , une réunion d’expertise sera effectuée par l’assureur de l’occupant avec toutes les parties concernées.
Une contre expertise peut être effectuée si les parties ne s’entendent pas sur les montants de l’indemnisation.
L’indemnisation se fera en deux temps :
- un paiement immédiat ( pour le commencement des travaux)
- le solde (vétusté déduite ) sur présentation des factures .