Depuis le 1er Avril 2016, le syndic doit informer les résidents d’un immeuble sur les décisions prises en assemblée générale par un document affiché dans les parties communes (pendant 1 mois ) ou le distribuer dans les boîtes aux lettres.
Cette information a pour objectif d’indiquer aux occupants , les décisions pouvant avoir une incidence sur les conditions de vie de l’immeuble et les charges locatives.
Les décisions pouvant être diffusées sont relatives à la maintenance, l’entretien de l’immeuble et les travaux .
A contrario , toutes décisions relatives à une saisie immobilière ou procédure contentieuse opposant des copropriétaires au syndicat est interdite .
L’anonymisation des documents doit être effectuée en cas de contenu personnel.